Conditions d'utilisation

Introduction

Les présentes conditions générales écrites sur cette page web gèrent votre utilisation de notre site web, fiercalecons.com accessible à fiercalecons.com .

Les présentes conditions s'appliquent intégralement et affectent votre utilisation de ce site web. En utilisant ce site web, vous acceptez toutes les conditions générales qui y sont écrites. Vous ne devez pas utiliser ce site web si vous n'êtes pas d'accord avec l'une des présentes conditions générales du site web.

À propos de l'entreprise

Les Entreprises Tamalou S.E.N.C.. est une société canadienne enregistrée sous ces informations :

NEQ : 3375918268

TPS : 752141507 - RT0001

TVQ : 1229254037 - TQ0001

Assemblage des produits

Nous fabriquons nos produits à Montréal, Québec, Canada et nous expédions les commandes selon le principe du premier entré, premier sorti, en fonction de la disponibilité des stocks dans nos entrepôts. Si vous avez des questions spécifiques liées à la fabrication, veuillez nous envoyer un courriel à info@fiercalecons.com.

Paiement

Nous offrons un paiement sécurisé par carte de crédit, Paypal et Apple Pay. Tous les prix sont en CAD, sauf si vous utilisez le convertisseur de devises du site web pour convertir dans les devises disponibles. Les clients qui paient en USD ou dans toute autre devise verront le coût converti lors de la dernière étape de la commande sur le site web, en fonction du taux de conversion actuel de la passerelle de paiement.

Taxes

Les achats effectués par les clients canadiens sont assujettis à la TPS + TVQ au taux en vigueur au moment de l'achat (taux 2020 : 14,975 %). Les clients américains n'ont pas à payer de taxes canadiennes. Toute taxe d'État applicable est à la charge du client.

Droits et taxes d'importation

Les prix des produits proposés n'incluent pas les droits de douane et d'importation perçus par le gouvernement américain ou tout autre gouvernement étranger, selon le cas, par produit, mais peuvent être modifiés en fonction de la réglementation en vigueur dans le pays concerné. Dans le cas contraire, il doit être clairement mentionné dans un devis ou sur la page de tarification du produit.

Droits de propriété intellectuelle

Outre le contenu dont vous êtes propriétaire, en vertu des présentes conditions, Les Entreprises Tamalou S.E.N.C. et/ou ses concédants de licence sont propriétaires de tous les droits de propriété intellectuelle et du matériel contenu dans ce site Web et de toutes les communications ultérieures par courrier électronique ou postal.

Une licence limitée vous est accordée uniquement pour la visualisation du matériel contenu sur ce site web.

Restrictions

Il est spécifiquement interdit de :

  • publier tout matériel du site Web dans tout autre média ;
  • vendre, accorder une sous-licence et/ou commercialiser de toute autre manière tout matériel du site Web ; présenter et/ou montrer
  • publiquement tout matériel du site Web ;
  • utiliser ce site Web de toute manière qui est ou peut être dommageable pour ce site Web ;
  • utiliser ce site Web de toute manière qui a un impact sur l'accès des utilisateurs à ce site Web ;
  • utiliser ce site Web contrairement aux lois et règlements applicables, ou de toute manière qui peut causer des dommages au site Web, ou à toute personne ou entité commerciale ;
  • s'engager dans toute activité d'exploration de données, de collecte de données, d'extraction de données ou toute autre activité similaire en relation avec ce site Web ;
  • utiliser ce site Web pour s'engager dans toute publicité ou marketing.

L'accès à certaines zones de ce Site Web est restreint et Les Entreprises Tamalou S.E.N.C. peut restreindre davantage l'accès à certaines zones de ce Site Web, à tout moment, à son entière discrétion. Tout nom d'utilisateur et mot de passe que vous pouvez avoir pour ce site Web sont confidentiels et vous devez également en préserver la confidentialité.

Votre contenu

Dans les présentes conditions générales du site web, "votre contenu" désigne tout document audio, vidéo, texte, image ou autre que vous choisissez d'afficher sur ce site web. En affichant Votre contenu, vous accordez à Les Entreprises Tamalou S.E.N.C. une licence non exclusive, irrévocable et sous-licenciable dans le monde entier pour l'utiliser, le reproduire, l'adapter, le publier, le traduire et le distribuer dans tous les médias.

Votre contenu doit vous appartenir et ne doit pas empiéter sur les droits d'un tiers. Les Entreprises Tamalou S.E.N.C. se réserve le droit de supprimer tout contenu de ce site web à tout moment et sans préavis.

Aucune garantie

Ce site Web est fourni "tel quel", avec tous les défauts, et Les Entreprises Tamalou S.E.N.C. n'exprime aucune représentation ou garantie, de quelque nature que ce soit, concernant ce site Web ou les matériaux contenus sur ce site. En outre, rien de ce qui est contenu sur ce site Web ne doit être interprété comme un conseil.

Limitation de responsabilité

En aucun cas Les Entreprises Tamalou S.E.N.C. Inc., ni aucun de ses dirigeants, directeurs et employés, ne peut être tenu responsable de quoi que ce soit découlant de votre utilisation de ce site Web ou lié à celle-ci, que cette responsabilité soit contractuelle ou non. Les Entreprises Tamalou S.E.N.C., y compris ses dirigeants, directeurs et employés, ne peuvent être tenus responsables de toute responsabilité indirecte, consécutive ou spéciale découlant de votre utilisation de ce site Web ou liée de quelque manière que ce soit à celle-ci.

Indemnisation

Vous indemnisez par les présentes Les Entreprises Tamalou S.E.N.C. dans toute la mesure du possible contre toute responsabilité, coût, demande, cause d'action, dommage et dépense survenant de quelque manière que ce soit en rapport avec votre violation de l'une des dispositions des présentes Conditions.

Séparabilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide en vertu d'une loi applicable, cette disposition sera supprimée sans affecter les autres dispositions des présentes.

Variation des termes

Les Entreprises Tamalou S.E.N.C. est autorisé à réviser les présentes conditions à tout moment et à sa convenance, et en utilisant ce site Web, vous êtes tenu de les revoir régulièrement.

Affectation

Les Entreprises Tamalou S.E.N.C. est autorisé à céder, transférer et sous-traiter ses droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions sans aucune notification. Toutefois, vous n'êtes pas autorisé à céder, transférer ou sous-traiter vos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions.

Accord Complet

Ces conditions constituent l'accord complet entre Les Entreprises Tamalou S.E.N.C. et vous en ce qui concerne votre utilisation de ce site Web, et remplacent tous les accords et ententes antérieurs.

Juridiction et droits applicables

Les présentes conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de l'État du QUÉBEC, CANADA, et vous vous soumettez à la juridiction non exclusive des tribunaux d'État et fédéraux situés au CANADA pour la résolution de tout litige.

Noms de marque, logo et marques déposées

Tous les noms de produits, marques commerciales et marques déposées sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Tous les noms d'entreprises, de produits et de services utilisés sur ce site web le sont à des fins d'identification uniquement. L'utilisation de ces noms, marques et marques déposées n'implique pas leur approbation.